Informations Légales
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site web domainName peuvent obtenir des informations sur les personnes responsables de sa création et de sa maintenance.
Propriétaire: Antoine Leveque
Créateur: Christiane Hamon
Responsable publication: Rue des Américains 19, 7022 Mons,
België
Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Raziorimbe BV
Hébergeur:
Rue Fortemps de Loneux 51, 4000 Liège, België
Crédits: Le
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à jour régulièrement par Christiane Hamon. De la même façon,
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d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site raziorimbe.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
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par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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est alors précisé à l'utilisateur du site raziorimbe.com
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dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
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signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
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laquelle la réponse doit être envoyée.
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1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site raziorimbe.com est
soumis
au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Raziorimbe
BV
Rue des Américains 19, 7022 Mons, België
0801.599.273
Tel. +32657263070
Informations sur le règlement en ligne des litiges
conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des
Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les
litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art.
14 paragr. 1 du RLL. La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent
essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou
services en ligne.